Conditions générales

Conditions générales

Dernière mise à jour : décembre 2025

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats, livraisons et prestations entre SEVOCOMM BV (ci-après "SEVOCOMM") et ses clients.

2. Services

SEVOCOMM fournit des services professionnels d'ingénierie et de conseil en télécommunications, notamment :

  • Conception et planification de réseaux télécom
  • Études et audits de sites
  • Services de conseil technique
  • Évaluations de sécurité de l'information
  • Développement logiciel et vente de licences

3. Devis et commandes

3.1. Tous les devis sont valables 30 jours, sauf mention contraire.
3.2. Les commandes deviennent fermes après confirmation écrite de SEVOCOMM.
3.3. SEVOCOMM se réserve le droit de refuser des commandes sans motif.

4. Prix et paiement

4.1. Tous les prix sont en EUR et hors TVA, sauf mention contraire.
4.2. Conditions de paiement : net 30 jours à compter de la date de facture (règlement UE (COM(2023)228)), sauf accord contraire.
4.3. Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts de retard au taux légal.
4.4. Les licences logicielles ne sont pas remboursables après livraison.

5. Livraison et exécution

5.1. Les dates de livraison sont indicatives, sauf engagement exprès.
5.2. Les licences logicielles sont livrées par voie électronique par e-mail.
5.3. Les services de conseil sont réalisés selon les calendriers convenus.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les livrables restent acquis à SEVOCOMM, sauf cession expresse.
6.2. Les licences logicielles accordent des droits d'utilisation conformes au contrat de licence.
6.3. La documentation et les rapports ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

7. Responsabilité

7.1. La responsabilité de SEVOCOMM est limitée aux dommages directs, à hauteur de la valeur facturée de la prestation concernée.
7.2. SEVOCOMM n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
7.3. Les services sont fournis "en l'état" avec soin et diligence professionnels.

8. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations non publiques échangées pendant la relation commerciale.

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation RGPD applicable.

10. Résiliation

Les contrats de prestation en cours peuvent être résiliés moyennant un préavis écrit de 30 jours, sauf accord contraire.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont tranchés par les tribunaux compétents aux Pays-Bas.

12. Conditions spécifiques à la boutique

Licences logicielles :

  • Les licences sont livrées instantanément par e-mail après confirmation du paiement
  • Aucun remboursement après livraison de la licence
  • Numéro de TVA valide requis pour une TVA à 0 % (autoliquidation) sur les commandes B2B intra-UE
  • Conditions de support telles que spécifiées dans la documentation de licence

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter : legal@sevocomm.com